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l'expertise demandée au juge.

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bobettehors ligne
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Hypothyroïdie auto i...
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Message:

Messagel'expertise demandée au juge.

 (p475527)
Posté le: 04. Déc 2017, 19:26
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : Sylviane91
Répondre en citant

Ci-dessous un lien vers un article qui m'a l'air bien fait sur les expertises judiciaires.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jc.....-une-expertise-judiciaireLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Vous remarquerez que les expertises peuvent dans certains cas être demandées "en référé", avant même d'engager un litige devant un tribunal.
Mais il faut toujours se rappeler que de tels articles ne balaient pas forcément tous les cas de figure, ils "dégrossissent" simplement la matière qui nous intéresse, et après il faut approfondir...de préférence avec un professionnel du droit.

D'ailleurs, cet article du Figaro ne semble pas s'intéresser aux expertises demandées dans le cadre d'un litige avec une administration.
Par contre, on en parle ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2555Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
et l'avocat est parfois obligatoire.
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bobettehors ligne
Inscrit le: 22.03.09
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Hypothyroïdie auto i...
France - Lorraine sud-est
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Message:

Messageexpertise "indépendante" : intérêt

 (p475683)
Posté le: 05. Déc 2017, 12:13
Répondre en citant

Petite précision à propos d'expertise indépendante, demandée sans faire appel à un juge :

lorsqu'une personne se présente devant un tribunal avec une expertise qui n'a pas été ordonnée par un tribunal, cette expertise est considérée (je simplifie) par nature comme partiale puisque demandée et financée par une partie.

cette expertise ne devient qu'une simple pièce du dossier et peut (pas nécessairement) même être écartée du débat devant le tribunal.

donc :

une expertise demandée dans son coin par une partie aurait certes un intérêt intellectuel et pourrait par exemple aider cette personne à comprendre ce qui se passe, quel que soit le domaine, ce qui est très important en soi...
et lui permettre de mieux apprécier s'il est pertinent de continuer à se battre - s'engager dans un contentieux, par exemple.

mais devant un tribunal, cette expertise pourrait n'avoir qu'un intérêt limité.
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