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marisettehors ligne
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 (p81405)
Posté le: 10. Juin 2006, 10:52
Répondre en citant

peut-être étes vous concernés ou vous le serez , battons nous contre cette nouvelle injustice.

vous pouvez envoyer une lettre à votre député et aussi au ministre de la santé merci à vous marisette

ci joint des documents du Collectif SANTE VOUS LIBRES :


Citation:
Bonjour

Sans doute pour la dernière fois… Nous nous retrouvons :
Samedi 17 juin 2006
15h
A L’ESCALLE / Boissière
(Rue Paul CLAUDEL)

Après un habituel tour d’horizon (nouvelles, infos …) nous ferons le point sur nos actions en cours : Rencontres des élus, courriers pour changer la loi, article d’Alternative Santé…

Nous comptons beaucoup sur votre présence pour aussi partager… le verre de l’amitié !

Pour le collectif, Anne, Brigitte, Sylvie et Robert
Collectif SANTE VOUS LIBRES


Citation:
Depuis le 1er août 2005, un article de la loi relatif à l’assurance maladie supprime « les sorties libres » en cas d’arrêt de maladie.
Révoltés par cette situation, un groupe de militants de Nantes Nord engagés dans le milieu syndical et associatif a créé un collectif :
SANTE VOUS LIBRES

Distributions de tracts, communiqués de presse et informations par les médias, lettres et interventions auprès d’élus, manifestations devant les caisses primaires de la sécu…

Ces actions ont permis à un grand nombre de malades et d’usagers d’être informé. Les aberrations de cet article et son application différenciée nous ont conduit à rencontrer la direction de la CPAM pour demander une clarification.

Notre revendication :
« En cas d’arrêt de maladie, dans l’intérêt du patient, nous demandons que le médecin consulté soit à nouveau le seul décisionnaire dans la prescription des sorties (y compris des sorties libres). »

Depuis fin mars, une première modification de la loi est en débat au sénat:
Proposition N° 278 / Article unique
Le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « toutefois, les heures de sorties sont libres pour les patients relevant de l'oncologie ».

L’exposé des motifs qui ont conduit les sénateurs à cette démarche montre clairement les problèmes posés par la suppression des sorties libres, notamment dans le cas des ALD et rejoignent en grande partie ce que notre collectif dénonce:

L'article 27 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a inséré, dans le code de la sécurité sociale, un article L. 323-6 qui subordonne le service de l'indemnité journalière à l'obligation, pour le bénéficiaire, de « respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour ».

Or, cette règle, qui s'applique à tous quelles que soient la pathologie du malade et la durée de son arrêt, est particulièrement défavorable aux personnes atteintes d'affections de longue durée, comme c'est le cas des malades cancéreux suivant un traitement oncologique, auxquelles la maladie n'impose pas forcément d'être alitées mais est incompatible, au moins temporairement, avec l'exercice d'un métier.

En effet, les horaires libres, tels que prévus auparavant, pouvaient dans certains cas favoriser la guérison des patients en leur permettant, par exemple, de participer à des activités associatives ou bénévoles. À l'inverse, la mise en place d'heures fixes est vécue comme une contrainte par ces personnes qui doivent déjà supporter le poids de la maladie et le retrait de la vie professionnelle.

Aussi cette proposition de loi vous invite-t-elle à mettre en place une solution adaptée pour les personnes atteintes d'une affection cancéreuse, en dérogeant à la disposition prévue par la loi du 13 août 2004 et en ne limitant pas les heures de sorties de ces patients.

Les témoignages, l’analyse des conséquences médicales et financières, amènent souvent un consensus : La nécessité d’une correction humaine et logique de cet article.

Monsieur, madame le/la député(e) – Monsieur, madame le sénateur, la sénatrice,

Le collectif SANTE VOUS LIBRES, se permet de vous soumettre une nouvelle proposition, en lien avec de nombreuses associations de malades, un syndicat de médecins et l’espace rencontres information du centre René Gauducheau de NANTES :

« toutefois, les heures de sorties sont libres pour les patients atteint d'une affection de longue durée, les pathologies cancéreuses et les pathologies dont les sorties libres favorisent la guérison selon l'appréciation du praticien».

Nous vous demandons d’intervenir rapidement, dans le cadre de ce débat entamé au sénat, pour nourrir cette réflexion importante pour la santé des malades, voir celle de la sécu ! Persuadés que ce point de la réforme promulgué pour « lutter contre les abus » désert plus sa cause par les aberrations et l’injustice qu’il soulève. Nous espérons vraiment que vos convictions rejoindrons les nôtres pour corriger enfin ce qui apparaît aux yeux des malades comme une mesure d’enfermement!

Pour illustrer si besoin des problèmes soulevés par l’application de cet article, nous vous joignons un recueil de témoignages remis à la direction de la CPAM.

Nous souhaitons être tenus informer de la suite que vous comptez donner à notre demande.

Au nom des malades et de leurs associations, nous vous remercions par avance, pour le temps que vous consacrerez à l’étude de ce dossier.
(FIN à trouver : peut-être suivant chaque association, chaque personne qui écrit…)


Nom - prénom
Adresse

Nantes le


à Madame, Monsieur X Y
Député(e) ou Sénatrice / Sénateur



Madame, Monsieur,


Je me permets de solliciter votre attention au sujet des problèmes générés par la suppression des sorties libres en cas d’arrêt maladie (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 – Article 27.)

Je m’associe par la présente à l’action portée par le collectif « santé vous libres » en lien avec de nombreuses associations de malades, un syndicat de médecin et une clinique oncologique de Nantes.

Selon moi, les possibilités de sorties libres, telles qu’elles étaient prévues auparavant, favorisent la guérison des patients.

[Chacun peut apporter ici son propre témoignage pour montrer concrètement toute l’importance des sorties libres.]

En votre qualité de parlementaire de Loire Atlantique, je vous propose, et vous demande, de présenter l’amendement suivant au parlement en remplacement de l’article 27 la loi n°2004-810 du 13 août 2004 :

« toutefois, les heures de sorties sont libres pour les patients atteints d'une affection de longue durée, les pathologies cancéreuses et les pathologies dont les sorties libres favorisent la guérison selon l'appréciation du praticien».
(en complément du quatrième alinéa (3°) de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale.)

Vous remerciant de me tenir informé des suites que vous donnerez à cette demande, je vous assure, Madme, Monsieur, de mon profond respect.


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 (p81926)
Posté le: 13. Juin 2006, 16:20
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personne ne répond a ce sujet , pourtant il y a certainement des personnes en arrét maladie et qui doivent être confrontées aux sorties 3 h par jours et peut-être celles qui ne sont pas en arrêt le seront un jour .si on est nombreux à manifester , le texte de loi peut-être modifié , il l'a déjà été pour les malades du cancer .

nous demandons les sorties libres pour les patients atteint d'une affection de longue durée , les pathologies cancéreuses et les pathologies dont les sorties libres favorisent la guérison selon l'appréciation du praticien.

imaginez un dépressif qui n'a plus le droit de sortir , c'est agraver son état .

merci à tous ceux qui feront quelque chose pour améliorer cette loi marisette
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 (p81940)
Posté le: 13. Juin 2006, 18:28
Répondre en citant

Bonjour Marisette,

Je ne souhaite pas polémiquer, mais juste faire deux observations :

1. Les sorties dites "libres" n'ont pas été supprimées : elle n'existaient déjà plus réglementairement avant la loi du 13 août 2004, même si certains médecins les prescrivaient en barrant les heures de sortie autorisées sur les avis d'arrêt de travail (anciennement 10h-12h et 16h-18h). Si ce n'était pas sanctionné, c'était une "tolérance".

2. Il n'est pas juste de dire que les nouvelles dispositions interdisent aux malades de sortir, puisque ces sorties sont autorisées dans la limite de 3 heures consécutives. Ce qui est intéressant par rapport aux anciennes dispositions, c'est que ce n'est plus rigide et identique pour tout le monde, mais à fixer selon la situation du patient, par le médecin lui-même.


Cela ne règle sans doute pas tout, et notamment le point défendu par le collectif, mais méritait d'être précisé.
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MessageSorties libres : Ecrivez, tous !!!

 (p81943)
Posté le: 13. Juin 2006, 18:53
Répondre en citant

Bonjour Marisette,

tu as tout à fait raison, c'est un sujet très important ! Et j'espère que même si beaucoup de gens, qui ont lu le sujet, n'y répondent pas, ils prendront quand-même l'initiative d'écrire, autant au ministre de la santé qu'à leurs députés !

Donc, à tous : ECRIVEZ, cela nous concerne TOUS ! Car si on comprend que cette nouvelle loi, supprimant les "sorties libres", part de l'idée de base que quelqu'un qui est "malade" devrait rester chez lui plutôt que de courir partout (et, parfois, même d'exercer un travail au noir, chez un deuxième employeur ...), il est indispensable de moduler cette disposition, pour donner plus de liberté aux gens en longue maladie, que ce soit pour les suites d'un cancer, une dépression ou une autre cause, avec une santé encore trop faible pour reprendre le travail, mais suffisamment bonne pour avoir quelques activités leur permettant de se reinsérer en douceur, plutôt que de rester tristement cloitrés chez eux ...

Le collectif "Santé-vous libres" a aussi un blog, où ils donnent toujours les dernières informations sur leurs actions (et où on trouve leur adresse postale et email) : http://santevouslibre.zeblog.com/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Un article au sujet des sorties libres :
http://www.rezocitoyen.org/article.php3?id_article=1754Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Fanni (tu as répondu pendant que je rédigeais encore ma réponse), tu as raison, le fait que la plage de sortie ne soit plus "rigide" (10-12 et/ou 16-18 pour tout le monde, ou quelque chose comme ça), mais que chaque patient puisse fixer les heures qui lui conviennent le mieux avec son médecin, c'est plutôt un progrès - mais en même temps, dire qu'on ne peut sortir qu'une seule fois, 3 heures d'affilée, peut être terriblement contraignant p.ex. pour une mère de famille qui devra améner son enfant à l'école le matin et le chercher le soir, par exemple ...

Et puis, dans certains cas, notamment ceux dont je parle plus haut (personnes en dépression, en reconvalescence d'un cancer etc), il faudrait pouvoir définir les heures de sortie plus librement que cela, en accord avec le médecin bien sûr. Donc, j'espère que cette action, pour améliorer la proposition de loi en y ajoutant quelques dispositions particulières pour ces personnes, portera ses fruits !

A bientôt, et bon courage !

Beate
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 (p82128)
Posté le: 15. Juin 2006, 13:24
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Bigre ! Ca fait 3 fois que j'essaye de poster une réponse, et quand je clique sur envoyer, plus rien ! Pourtant c'est une bonne nouvelle ...
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MessageSorties "presque libres"

 (p82148)
Posté le: 15. Juin 2006, 14:49
Répondre en citant

Je persevère... Je vais fractionner le message, çà semble passer quand c'est pas trop long.

Reprenons : titillée par cette histoire de sorties libres, je suis allée rechercher les instructions de la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie qui chapeaute le réseau des 128 CPAM de France). J'y ai trouvé ceci :

Afin de prendre en compte certaines situations particulières, un aménagement du régime des heures de sortie sous la forme d'un FRACTIONNEMENT ou d'un ALLONGEMENT de la durée de 3 heures pourra EXCEPTIONNELLEMENT être accepté, sur justification médicale circonstanciée.

Suite au prochain message.
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MessageEn pratique

 (p82150)
Posté le: 15. Juin 2006, 14:56
Répondre en citant

Donc en pratique : le médecin devra préciser sur le volet n°1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical, les motifs justifiant cet aménagement. Il devra en outre mentionner en clair dans la rubrique prévue à cet effet sur les 3 volets de l'avis les heures de sortie autorisées (début et fin) : la mention "sorties libres" n'est pas autorisée.

Les bémols au message suivant...
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Messageprécisions pas inutiles

 (p82157)
Posté le: 15. Juin 2006, 15:05
Répondre en citant

J'attire votre attention sur plusieurs points :

- ces dispositions s'appliquent aux arrêts maladie, et non aux arrêts faisant suite à un accident de travail.
- il ne s'agit pas d'une disposition réglementaire, mais d'une position de principe de la Caisse Nationale. Elle n'a pas de valeur juridique en tant que tel, elle est susceptible d'être remise en cause (tout comme la loi, il est vrai). Ces assouplissements ne résultent notamment pas d'un décret d'application qui aurait pu nuancer la rédaction très stricte de l'article L 323-6 du Code de la Sécurité Sociale. C'est peut être çà la piste d'action pour le collectif Marisette ?
- à ma connaissance, il n'y a pas plus de détails sur les modalités d'application qui peuvent pourtant poser beaucoup de questions et donc un risque d'interprétation plus ou moins restrictive selon les Caisses, voire selon les interlocuteurs... On accepte tout par principe, du moment que le médecin à fait l'effort de justifier, ou on "contrôle" tout, comment ?
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Messageles contrôles des arrêts de travail renforcés

 (p82159)
Posté le: 15. Juin 2006, 15:13
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Il ne faut de toute façons pas se leurrer : la tendance est au renforcement des contrôles. Il faut savoir que le nombre d'arrêts de travail a augmenté de 46% en 5 ans, et qu'en 2004, l'Assurance maladie a versé plus de 5,7 milliards d'euros d'indemnités journalières. De quoi comprendre qu'un regard plus précis soit porté sur ce poste de dépenses.

Alors pour ne pas risquer de se voir réduire ou suspendre le paiement des indemnités journalières, ce petit rappel des obligations des assurés en arrêt de travail :
- envoyer de l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures à la CPAM (et à l'employeur)
- se soumettre aux contrôles organisés par le service médical
- respecter les heures de sortie autorisées par le praticien
- s'abstenir de toute activité non autorisée (et notamment de travailler !)
- ne pas quitter la circonscription de la Caisse (sauf autorisation préalable).

Eh, oui, les malades ont des droits, mais aussi (de plus en plus) des obligations. Faut-il renommer le forum Beate ?

Fin des messages. A bientôt.
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 (p82173)
Posté le: 15. Juin 2006, 15:58
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Je peux tout à fait me tromper, mais il me semble que la sécu fiche la paix aux gens qui ont une maladie GRAVE. Il me semble que dans ce cas-là, on n'est pas contrôlé chez soi mais convoquée avec son dossier pour voir un médecin dans un centre de sécu.
Un jour j'ai été convoquée, non pas pour mon arrêt , mais parce que la sécu contrôlait un radiologue de mon quartier et que le hasard a fait que c'est tombé sur moi .Le médecin s'est même excusé de m'avoir dérangée .
Autant, il est évident que certains malades doivent pouvoir sortir librement, autant il ne faut pas oublier qu'il y a des gens qui se font arrêter pour partir en vacances, repeindre des appartements ou travailler au noir.
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 (p82223)
Posté le: 15. Juin 2006, 20:42
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Bonsoir Enid,

Mais non, tu ne te trompes pas : on est des gens adorables, compétents et humains à la Sécu, capables de faire la différence entre le vrai malade et le fraudeur. Laughing Et il n'y a biensur aucun contre exemple Cool J'adore tes messages, çà me met du baume au coeur pour aller travailler. D'ailleurs, je m'occupe de ton cas (specimen Wink ) : je te fais signe !
Bises,
Stéphanie
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 (p82230)
Posté le: 15. Juin 2006, 21:10
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Bonsoir,

Enid, tu as raison, "normalement", on contrôle beaucoup plus les gens soupçonnés de frauder que ceux dont la sécu sait pertinemment qu'ils sortent d'un cancer (puisqu'ils ont vu passer les factures d'hospitalisation, d'opération, de cure d'iode, de chimio, de rayons etc ...)

Mais bon, mieux vaut ne pas prendre trop de risques (même si, dans le cas d'un contrôle inopiné, on pourra certainement discuter et expliquer où on était et pourquoi) - d'ailleurs, c'est assez simple de prendre les devants, et on a l'esprit bien plus tranquille !

P.ex. après une cure d'iode ou scinti, je suis à chaque fois partie à la campagne avec ma famille, me reposer et sortir doucement de la grosse fatigue de l'hypo : j'ai alors, à chaque fois, rédigé un simple courrier à la sécu, avec nom, adresse, n° de sécu etc, où je disais que "suite à mon opération pour cancer de la thyroide du ..., je viens de subir un traitement à l'iode radioactif à l'hôpital X du ... au ... A cause de l'arrêt des hormones substitutives, je suis actuellement encore en grosse hypothyroïdie et très fatiguée. Du ... au ... je pars me reposer à la campagne, à l'adresse suivante : ...."

Apparemment, personne n'a jamais rien trouvé à y redire, même si l'adresse que j'indiquais était celle d'un terrain de camping (où je ne faisais évidemment rien d'autre que de me reposer, je n'ai jamais autant dormi de ma vie ...)

Pour les heures de sortie, à l'époque (ma dernière "longue maladie" date de 2003), on m'avait toujours marqué "sorties libres", donc je ne m'en préoccupais pas - si ça m'arrivait maintenant, je pense que je ferais comme l'a dit Fanni, je discuterais avec mon médecin pour qu'il me marque des horaires aussi"aménagés" que possible, ou j'irais directement discuter avec le médecin-conseil de la sécu. Mais bon, pour éviter que chaque malade, même ceux qui sont très fatigués, qui habitent loin d'un centre de sécu, qui ont du mal à se déplacer etc, ait à faire personnellement ce genre de démarche, je pense qu'une action comme celle du collectif "sante-vous libres" est quand-même très utile, visant à élargir les heures de sortie pour tous les patients en ALD, ainsi que ceux chez qui "les sorties libres favorisent la guérison, selon l'appréciation du practicien", ce qui permet de laisser une certaine liberté tout en exigeant la participation du médecin traitant ...

Donc, je continue à vous encourager à participer à cette action - et aussi, bien sûr, à faire preuve, chacun individuellement, preuve de civisme en ce qui concerne vos arrêts-maladie, et de ne vous arrêter que quand c'est justifié, et de respecter les règles - mais je pense qu'on n'a pas besoin de le dire, dans un forum comme celui-ci, puisque nous sommes tous bien conscients de ce que la sécurité sociale, c'est basé sur le principe de solidarité, et que c'est l'affaire de nous tous ...

Bonne soirée !

Beate
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 (p82260)
Posté le: 16. Juin 2006, 08:58
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merci pour vos réponses , écrivez à vos députés , on commence à être
entendus , ne baissons pas les bras , car selon les départements ou les médecins de la sécu , les malades n'ont pas les mêmes droits , ce n'est pas normal il faut la même loi pour tout le monde , moi par exemple je ne suis pas embétée , j'ai toujours sorties libres , je trouve tellement cette loi injuste , il faut absolument une modification pour certaines maladies .
merci pour le soutien marisette
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 (p83478)
Posté le: 23. Juin 2006, 17:01
Répondre en citant

marisette a écrit:
merci pour vos réponses , écrivez à vos députés , on commence à être
entendus , ne baissons pas les bras , car selon les départements ou les médecins de la sécu , les malades n'ont pas les mêmes droits , ce n'est pas normal il faut la même loi pour tout le monde , moi par exemple je ne suis pas embétée , j'ai toujours sorties libres , je trouve tellement cette loi injuste , il faut absolument une modification pour certaines maladies .
merci pour le soutien marisette


Si ces changements d'horaires sont une progression sous un certain angle car ils sont personnels à chaque personne, il est facile de constater que si l'on souffre d'une grippe ou d'un cancer ou simplement d'un mal nous empêchant de travailler mais pas de bouger etc.... effectivement, les législateurs n'ont pas pris en considération que les obligations du lundi ne sont pas les obligations du mardi et donc les horaires doivent être modulables, autant que les cas pathologiques.

Je peux vous garantir que si j'avais du choisir cet après midi comme sortie je ne pouvais pas cause problème de santé et une fois ceux ci un peu passés ce n'est plus l'heure alors je fais comment ? je reste enfermé ?

Un autre exemple, j'ai la main bloquée et je travaille sur ordi et j'attends de pouvoir récupérer ma main pour être apte à reprendre mon travail mais en attendant je suis plus que limité et je tourne chez moi comme un lion en cage.

Tout le long de l'année je cumule obligations professionnelles et obligations familiales en allant chercher mon enfant résidant chez l'autre parent mais là on m'interdit de sortir du département et on me limite en durée. Je peux plus y aller. Je suis malade et en plus on me bride sur un enfant de 10 ans. On sanctionne par ailleurs mes enfants à domicile car je peux pas les conduire à leurs activités. Bref si on a une affection longue durée alors on est doublement sanctionné et la sanction est lourde car elle touche notre vie personnelle.

dans de pareils cas, je comprends que certaines personnes se fassent attraper à faire des travaux chez eux pendant leur arrêt car impossible de rester sans rien faire et d'attendre simplement d'aller mieux. Comme si être malade était une bénédiction et que tout le monde utilisait le système

effectivement oui, je pense qu'il est nécessaire d'intervenir auprès des législateur afin de leur comprendre que ce n'est pas de la complaisance que de permettre de sortir de chez nous si on ne veut pas nous rendre encore plus malade et ce coup ci sur le plan psy en prime.
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 (p83501)
Posté le: 23. Juin 2006, 18:49
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bonsoir,
En arrêt maladie pour cause de cancer, j'ai porté ma prolongation d'arrêt maladie hier à la SS. Mon medecin avait marqué sorties autorisées 8H 20H. La personne à l'accueil me signale que mon arrêt n'est pas valable, que selon l'indication du médecin je ne suis pas couverte par une autorisation de sortie et que si je suis contrôlée et je suis absente je perds toutes mes indemnités. J'avais beau expliquer que suite au médicament Arimidex que je prends j'ai des douleurs articulaires importantes et que j'ai besoin de marcher beaucoup. Elle me réponds que mon médecin a intérêt de faire une attestation en béton pour expliquer pourquoi elle m'autorise les sorties entre 8h et 20h, et que normalement seul l'autorisation de 3h conséqutif est autorisée. Je lui explique quand il fait très chaud je ne peux sortir entre 15h et 18h car je ne supporte plus la chaleur elle ne voulait rien savoir. J'ai essayé de lui expliquer que le medecin était quand même seul arbitre pour savoir ce qui est de mieux pour son patient, elle l'a pris de très haut. J'ai dû retourner voir mon medecin qui a refait une feuille de maladie indiquant "heures de sorties 15h 18h) avec une attestation demandant une sortie libre pour mon équilibre . En plus pour aller voir ma mère qui habite à plus de 170 km, je dois demander l'autorisation. Je suis très frustrée, je le vis très mal. La personne de la SS m'expliquait qu'elle a dû intervenir pour une personne qui était absente en dehors des heures de sorties et qu'elle était en chimio. C'est terrible, car je vécu la chimio lourde avec tout ce qui en suit et je peux assurer, si la personne qui fait la loi aurait une chimio lourde la loi ne serait pas ce qu'elle est. Voilà mon récit
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