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Démocratie sanitaire

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bobettehors ligne
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MessageCTS saisi par usagers

 (p482690)
Posté le: 29. Jan 2018, 16:34
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : Sylviane91
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expérimentation prévue, je ne sais plus si j'en avais déjà parlé...le décret est paru il y a un an.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...../31/AFSZ1631384D/jo/texteLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

"Après appel à candidature et consultation de la commission permanente de la conférence régionale de santé et de l'autonomie, le directeur général de l'agence régionale de santé désigne le ou les conseils territoriaux de sa région autorisés à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, à mettre en place, dans le territoire de démocratie sanitaire où il est implanté, un guichet d'accueil et d'accompagnement des réclamations en santé. La liste des conseils territoriaux retenus est adressée par le directeur général de l'agence régionale de santé au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret...

Tout usager peut saisir par tout moyen le guichet prévu à l'article 1er du présent décret, de demandes de médiation, de plaintes ou de réclamations en santé. Le conseil territorial de santé organise selon les modalités précisées à l'article 3 le guichet chargé d'assurer la prise en charge de la demande en orientant l'usager ou en lui proposant une médiation."


et je ne sais pas si cette affaire avance...



Mise en œuvre de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers.pdf
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Sylviane91hors ligne
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 (p487940)
Posté le: 19. Mar 2018, 19:46
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Laboratoires : bientôt une Loi "anti-cadeaux" : http://telquel.ma/2018/02/19/biento.....fessionnels-sante_1580966Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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 (p489656)
Posté le: 04. Avr 2018, 14:30
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Une super étude approfondie : https://www.cairn.info/revue-les-tr.....-sante-2013-1-page-41.htmLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Titre : Inégalités de santé, inégalités de soins dans les territoires français
parEmmanuel Vigneron
Emmanuel Vigneron est professeur de géographie et d’aménagement à l’université Montpellier-III.


Extraits :

Citation:
les inégalités territoriales de santé demeurent trop marquées pour satisfaire l’idéal républicain d’égalité qui gouverne notre système de santé,

elles se sont longtemps réduites mais elles se creusent depuis une dizaine d’années et contribuent ainsi à accuser ce que l’on a désigné par ailleurs sous l’expression de « fracture territoriale »,

elles offrent une nouvelle configuration : ces inégalités ne se limitent plus à la classique opposition France du Nord/France méridionale mais se retrouvent à toutes les échelles géographiques selon un dispositif général centre/périphérie.


Citation:
D’un point de vue territorial, les inégalités de la répartition des professionnels de santé sont également très marquées. La situation devient préoccupante dans de nombreux territoires, fréquemment ruraux, ou dans les banlieues défavorisées des grandes métropoles. Ces situations ne concernent plus seulement quelques cantons isolés mais bien des départements entiers, voire des régions entières. Une large part de la Lorraine, le sud de Champagne-Ardennes, l’Oise et l’Aisne, ainsi que la baie de Somme en Picardie, la Haute-Normandie, mais aussi une large part de la région Centre ou de la Bourgogne, sans compter le nord des Pays-de-la-Loire, avec la Mayenne et la Sarthe. Le Poitou-Charentes, avec le nord des Deux-Sèvres ou la Charente intérieure, le Limousin avec la Creuse, l’Aquitaine avec la Dordogne et le Lot-et-Garonne, le Languedoc-Roussillon avec la Lozère, Rhône-Alpes avec l’Ain ou la Franche-Comté avec le Jura… sans compter le Nord-Pas-de-Calais ou la Corse avec la Haute-Corse, il n’est plus de région qui ne soit concernée, y compris outre-mer avec la Guyane et la Martinique ou même au cœur du pays avec la Seine-et-Marne aux portes de Paris.


Citation:
Ces cartes voisinent avec celles de la répartition des ophtalmologues libéraux, à l’origine de l’essentiel des indications chirurgicales. La concentration de ces derniers a pour corollaire un éloignement important d’une partie de la population, avec des temps d’accès susceptibles de décourager le recours à cette spécialité médicale. Aujourd’hui, plus de 2,3 millions d’habitants sont à plus d’une heure aller-retour de l’ophtalmologiste le plus proche. De la relation statistique entre ces deux séries de données nous pouvons établir que le niveau de recours à la chirurgie de la cataracte est lié à l’accessibilité des ophtalmologistes libéraux. Les analyses montrent en effet une décroissance continue des taux d’intervention chirurgicale pour la cataracte selon la distance de la résidence à l’ophtalmologiste libéral le plus proche. D’autre part, le niveau d’intervention est d’autant plus élevé que la densité de médecins libéraux l’est aussi. Cette association est plus forte pour les médecins exerçant en secteur 2 que pour les seuls ophtalmologistes exerçant en secteur 1 (tableau 1)
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 (p491362)
Posté le: 25. Avr 2018, 09:37
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Un trait d'humour : https://2.bp.blogspot.com/-wSVhWOgi.....WXVwAA9vpZ.jpg-large.jpegLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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 (p492170)
Posté le: 07. Mai 2018, 07:40
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Dans l'enfer de la dérégulation : http://docteurdu16.blogspot.fr/2018.....t-pour-comprendre-le.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Certes cela se passe aux Etats-Unis et non en Europe, mais je pense que nus savons tous maintenant qu'il n'y a pas une barrière étanche entre les Etats-Unis et l'Europe.
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 (p492174)
Posté le: 07. Mai 2018, 07:52
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Le président de l'Ordre des médecins monte au combat : https://jeanyvesnau.com/2018/04/29/.....t-de-lordre-des-medecins/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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 (p492179)
Posté le: 07. Mai 2018, 09:24
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...il y a de la matière sur le forum pour agrémenter ou nourrir des réflexions juridiques
Confused
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Messagechangement des rapports médecins-patients

 (p493423)
Posté le: 22. Mai 2018, 22:07
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https://www.decision-sante.com/actu.....-lautorite-reconnue_27497Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
Daniel Couturier : "Le médecin n’a plus l’autorité reconnue"

En prélude à notre dossier "Pouvoir médical, autopsie d'un grand corps malade" à paraître la semaine prochaine dans notre version papier Décision et Stratégie Santé n°311 été 2018, Daniel Couturier, secrétaire perpétuel de l'Académie de médecine, nous livre un premier diagnostic.

Peut-on parler de déclassement du pouvoir des médecins ?

Le mot est à la fois provoquant et désagréable. Je parlerai plutôt d’une position qui a évolué par rapport à son environnement. C’est un phénomène qui relève de l’évolution de la société. Le niveau culturel s’est largement développé. Les patients sur les questions de santé développent une connaissance superficielle. Dans le même temps, la société met en doute toute autorité et compétence. Le médecin n’a plus l’autorité reconnue qui facilitait l’application de ses décisions. C’est une modification des rapports.



etc ...
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MessageTransparence démocratie/société civile s'invite dans débat

 
Posté le: 24. Juin 2018, 05:22
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Dans le sens de l'histoire ?...et des déclarations gouvernementales, voir des dispositions réglementaires
Citation:
Prix, valeur thérapeutique et accessibilité des médicaments :
la société civile s’invite dans le débat public pour servir l’intérêt général

http://www.prescrire.org/Docu/DOCSE.....tirAccesMaitriserPrix.pdfLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Elle s'invite ... et beaucoup estiment qu'elle en a d'ailleurs la compétence, notamment par ses représentants associatifs, et la légitimité. Elle semble vouloir se saisir d'un droit et devoir prévu peu ou prou par la réglementation *.

Les tribunaux devraient-ils à leur tour reconnaître cette nécessité et le bien-fondé de ces interventions de la société civile, acteur/trice de sa propre santé ?
Cette participation est prévue par quelques principes et règles de droit, qui semblent souvent rester lettre morte ou simple déclaration d'intention ...
A travers la crise du LNF, beaucoup ont exprimé le sentiment que jusqu'ici la participation des patients et associations n'a servi qu'au discours, à masquer les réalités, à servir de faire-valoir dans la com' des autres "acteurs" de la santé (difficile de les appeler "partenaires" en l'état actuel des réalités).
Il appartient maintenant aux juristes et avocats de déceler ces règles, de s'en saisir, de les mettre en valeur...

Citation:
POURQUOI UNE CONTRIBUTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE FRANÇAISE ?
Face à l’augmentation considérable des prix des nouveaux médicaments, notamment ceux contre les cancers, l’hépatite C et certaines maladies rares, la société civile française se mobilise pour défendre l’accès aux meilleurs soins pour tou.te.s, et la sauvegarde de notre système de santé solidaire.
Plusieurs organisations de personnes malades, d’usager.ère.s du système de santé, de professionnel.le.s de santé et d’étudiant.e.s se sont mobilisées pour proposer une contribution commune. Celle-ci est formulée alors que plusieurs échéances importantes à l’agenda national permettront aux industriels et à l’Etat de proposer des évolutions importantes sur le prix et l’accès aux médicaments : Conseil stratégique des industries de santé, re-négociation de l’accord-cadre entre le CEPS et le LEEM, préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Avec cette contribution, la société civile veut participer au débat et contribuer en apportant une expertise propre et indépendante.
Nos associations veulent faire entendre leurs voix face à celles des firmes pharmaceutiques et de l’Etat. Cette voix répond à deux préoccupations. [etc]

http://www.prescrire.org/Docu/DOCSE.....eBlancInterassociatif.pdfLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

* un petit rappel de quelques principes et règles de droit déjà mentionnés je crois sur le forum :
Citation:

Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté


Article L1111-1

Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.

Article L1111-1-1

Un service public, placé sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, a pour mission la diffusion gratuite et la plus large des informations relatives à la santé et aux produits de santé, notamment à l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale auprès du public. Les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux personnes handicapées.

Il est constitué avec le concours des caisses nationales d'assurance maladie, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, des agences et des autorités compétentes dans le champ de la santé publique et des agences régionales de santé.


et

Citation:
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre VI : Mise à disposition des données de santé
Chapitre préliminaire : Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé


Article L1460-1

Les données de santé à caractère personnel recueillies à titre obligatoire et destinées aux services ou aux établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou aux organismes de sécurité sociale peuvent faire l'objet de traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation présentant un caractère d'intérêt public, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les traitements réalisés à cette fin ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées. Sauf disposition législative contraire, ils ne doivent en aucun cas avoir pour fin l'identification directe ou indirecte de ces personnes.

Les citoyens, les usagers du système de santé, les professionnels de santé, les établissements de santé et leurs organisations représentatives ainsi que les organismes participant au financement de la couverture contre le risque maladie ou réalisant des recherches, des études ou des évaluations à des fins de santé publique, les services de l'Etat, les institutions publiques compétentes en matière de santé et les organismes de presse ont accès aux données mentionnées au premier alinéa dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée et, le cas échéant, par les dispositions propres à ces traitements.

Chapitre Ier : Système national des données de santé

Article L1461-1

I.-Le système national des données de santé rassemble et met à disposition :

1° Les données [...]

Je conseille vivement la lecture de la suite, à analyser très attentivement tout cela...j'avoue ne l'avoir pas encore fait.

Et voir aussi la partie réglementaire du code consacrée à la " Participation des usagers au fonctionnement du système de santé"
https://www.legifrance.gouv.fr/affi.....65&dateTexte=20180624Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

lien vers le sommaire du Code de la santé publique (attention de bien vérifier toujours sur la partie gauche l'actualisation) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi.....65&dateTexte=20180624Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre


Dernière édition par bobette le 24. Juin 2018, 13:31; édité 2 fois
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Messages'informer - droit & santé

 (p495735)
Posté le: 24. Juin 2018, 12:48
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élément de base de la démocratie : être informé, s'informer....pour ne pas se faire balader.

un site qui propose notamment une revue de presse (voir aussi les autres rubriques du site) :
"Les nouvelles en Droit & Santé
RETOUR SUR LES GRANDES ACTUALITÉS DE LA PRESSE ET JURIDIQUES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA SANTÉ"

http://www.droitetsante.fr/index.ph.....oit-a-sante&Itemid=77Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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Messageplan santé

 (p499869)
Posté le: 18. Sep 2018, 14:29
Répondre en citant

"REPLAY. "Ce système de soins n'est plus adapté" : regardez l'intégralité du discours d'Emmanuel Macron sur son plan santé" https://www.francetvinfo.fr/sante/h.....fre-de-soins_2945555.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

iconoclaste, https://jeanyvesnau.com/2018/09/18/.....n-avec-charles-de-gaulle/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

voir aussi https://www.egora.fr/actus-pro/poli.....te-sa-reforme-de-la-santeLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
Le grand jour est arrivé. Après sept mois de concertations ministérielles et plusieurs reports, Emmanuel Macron a présenté ce mardi matin, à 10 heures, sa "Stratégie de transformation du système de santé". Cette réforme, reposant sur des constats largement partagés, se veut ambitieuse, à la hauteur des ordonnances Debré de 1958 qui ont créé les CHU. Elle se déclinera en 54 mesures, avec trois grands objectifs : regagner du temps médical, bien orienter le patient et améliorer la qualité des soins.

quelques extraits proposés par Egora.fr (tirés du discours) :
Citation:
11h17: Il faut réorganiser les soins en "gradation", avec "trois niveaux". "Les établissements de proximité doivent faire plus de soins de proximité, les établissements de pointe, plus de soins de pointe. Je préfère qu’un patient subisse une intervention lourde à 50 km de son domicile, dans un établissement de pointe, et faire ensuite sa rééducation dans un établissement de proximité." "Certaines activités devront fermer à certains endroits, si l'activité est insuffisante. Ils pourront être utilisés pour des soins de proximité", prévient Emmanuel Macron. Un chantier qui sera mené par la ministre de la Santé.

11h01: Deuxième orientation : "construire un système autour du patient, dans un parcours de soins fluide et coordonné. Cela fait des décennies que nous en parlons. Alors que les pathologies chroniques se développent, l’exercice coordonné doit devenir la référence."

10h34: Le Président évoque le "sentiment de perdre le sens du métier" de soignant, les "tensions financières liées au vieillissement", le coût des nouvelles technologies.

10h30 : "1958 a été un tournant, l’excellence universitaire. C’était un vrai changement d’approche. Aujourd’hui, c’est à un changement de paradigme que nous devons œuvrer. Il faut recentrer notre système autour du patient. Cela ne se fera pas en un jour, mais nous devons restructurer notre organisation pour les 50 années à venir"

10h 28 :"Même si la satisfaction de soigner et de sauver est toujours présente, le mal être s’est installé"


également via Egora.fr :
Citation:

@agnesbuzyn
@EmmanuelMacron: Le patient doit être au centre de notre #SystemeDeSanté. C’est autour de lui que doit se construire la réponse des soignants, en proximité. La pratique isolée doit devenir l’exception et l’exercice groupé, la référence.#MaSanté2022
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