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bobettehors ligne
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 (p492650)
Posté le: 12. Mai 2018, 10:24 		Répondre en citant
Heliotrope, c'est exactement la réflexion que je me faisais hier ! ça devrait faire partie des priorités de la politique pénale imposée aux procureurs.

http://www.justice.gouv.fr/bo/2018/20180330/JUSD1807900C.pdfLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

https://www.dalloz-actualite.fr/fla.....tique-penale#.WvayM6qFM1ILien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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Heliotropehors ligne
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 (p492706)
Posté le: 13. Mai 2018, 07:57 		Répondre en citant
bobette, nous sommes souvent sur la même longueur d'ondes.
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