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Lévothyrox : le conseil d'Etat donne raison au gouvernement

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bobettehors ligne
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 (p477085)
Posté le: 14. Déc 2017, 15:00
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lilette,
déjà il faudrait accumuler des preuves juridiquement difficiles à contester, blinder les dossiers.

en tout cas il faut multiplier des données incontestables, les témoignages faits sous une forme juridique bien cadrée etc etc...constats d'huissier surtout, et référés 145 divers, why not...

en clair, envoyer des huissiers dans les pharmacies pourquoi pas, accompagnant divers patients qui viennent chercher les médoc, par exemple....multiplier les localisations... en fait le boulot qu'a fait de lui même le juge de M°Levy.

ou envoyer des huissiers pour faire interwiewer des pharmaciens, mais je ne sais pas s'ils sont obligés de répondre à l'huissier (pas mon domaine, faudrait demander à un huissier quelles sont ses possibilités).

sinon je pense que cela pourrait passer par un référé 145, prononcé par un juge, donc le pharmacien et le grossiste (je ne sais plus comment on appelle les fournisseurs des pharmaciens) par exemple ne pourraient pas refuser à l'huissier l'accès aux données...bien rédiger et fignoler le référé 145...multiplier les localisations, là aussi.

je ne comprends pas pourquoi ce n'a pas déjà été fait par les cabinets d'avocats.


Dernière édition par bobette le 14. Déc 2017, 15:05; édité 1 fois
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Sylviane91hors ligne
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 (p477087)
Posté le: 14. Déc 2017, 15:04
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Ca coûte combien de se faire accompagner par un huissier pour visiter disons 10 pharmacies ?

Est-ce que faire les pharmacies, filmé, avec un journaliste ne pourrait pas faire l'affaire juridiquement aussi ?
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bobettehors ligne
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 (p477089)
Posté le: 14. Déc 2017, 15:12
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Sylviane ce serait un élément de dossier, oui, mais qui supposerait devant un tribunal de faire venir tout le monde devant le tribunal pour dire que les images ne sont pas un film mais bien un documentaire objectif non censuré etc

mais quand on veut gagner on met toutes les armes de son côté, les couteaux comme les fusils et les canons.

donc emmenez l'huissier et les journalistes...là ce serait cool !

pour les tarifs d'huissiers je ne sais pas, faut leur demander, c'est le plus simple.
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 (p477090)
Posté le: 14. Déc 2017, 15:21
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Il est clair qu'il faut surtout de l'argent pour gagner....

Je pense que je n'ai pas les moyens de me payer le quart de la main d'un huissier....


Un ou une journaliste, peut-être ? Smile


Bonjour Bobette
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 (p477093)
Posté le: 14. Déc 2017, 15:42
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Je ne sais pas si ce type de constat est dans la grille des actes à tarif fixé officiellement ou à tarif libre.
Pour un acte non chronophage et plutôt sans complication, c'est peut-être pas forcément trop coûteux ?
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 (p477096)
Posté le: 14. Déc 2017, 15:49
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Oui, tu as sans doute raison.

Je suis plus d'humeur déconneuse qu'autre chose aujourd'hui...je crois que je suis à la phase "qu'on en finisse !" et j'attends juste que les alternatives arrivent avec fluidité...

Aujourd'hui, j'ai lu ça :

"Cette usine à Nantong atteindra une production annuelle de 10 milliards de doses de médicaments pour le traitement du diabète, des maladies cardiovasculaires et des troubles de la thyroïde d'ici 2021.", ici : http://french.china.org.cn/business.....1/07/content_39654327.htmLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Et je me suis dit que même quand j'achète un vêtement sur un site asiatique les collants sont de la taille de chaussettes pour moi, et les tee-shirt m'arrivent au nombril...., décidément, les chinoiseries ne me réussissent pas....

Du coup j'ai eu plein d'idées de sketchs autour du lévothyrox, format humour mi-figue-mi-raisin. Mais bon...promis, je reviens une fois que je serai plus sérieuse.
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 (p477109)
Posté le: 14. Déc 2017, 17:16
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Scrogneugneu tout perdu mon texte un bugg etc

a/s du référé 145 : faire le tour de grossistes et en amont des grossistes serait le plus rentable, avec huissiers expérimentés (attention aux compétences géographiques des huissiers, il en faudra sans doute plusieurs, peut-être accompagnés d'experts supplémentaires en paperasserie, réfléchir avec l'huissier à qui faire appel, peut-être cabinet comptable ?).
Pour bien rédiger la requête, il faudrait :
- bien connaître le système, les divers niveaux allant du producteur au pharmacien ; la requête doit notamment s'intéresser aux stocks sur plusieurs mois, aux entrées et sorties, ceci pour les diverses spécialités, aux échanges avec les fournisseurs des grossistes etc et éventuellement avec les pharmaciens...
- bien cibler l'objectif du référé : accumuler des éléments de preuve avant, par exemple, un truc du genre action en diffamation/atteinte à l'honneur des associations, contre labo (et autres) qui dit que les assoc font le buzz sur le dos des patients et les mettent ainsi en danger (ressortir les articles de presse et communiqués de MERCK ou autres qui évoquent ce point), plainte contre X pour blocage de la diffusion des traitements indispensables aux patients (alors même que le ministre et MERCK ont annoncé publiquement que les alternatives au LNF étaient disponibles) et que cet accès fait partie des libertés fondamentales etc, que sais-je... il y a de quoi faire côté imagination des procédures possibles...

(voir aussi l'intérêt de chercher à déterminer la date exacte de diffusion du LNF pour documenter/recouper avec la pharmacovigilance)
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 (p477157)
Posté le: 15. Déc 2017, 00:24
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Citation:
C'est un joli plat savoureux pour juristes impénitents.

Bobette, tu m'as perdue.
Rolling Eyes
Impénitente je le suis peut-être, mais juriste définitivement pas.
Razz
Bon, faut que je relise ça demain ou ce week-end, avant de peut-être capter quelque chose.
Et merci quand même !
Smile
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 (p477159)
Posté le: 15. Déc 2017, 00:52
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Je n'ai pas tout compris non plus.


Par contre, je ne comprends pas bien aussi, pourquoi on continue à réclamer à Merck l'ancienne formule en coexistence, alors que de toutes évidences, c'est impossible.

Merck a pu éviter la fin de son brevet en annonçant que l'ancienne formule était instable (vous savez, le document détaillé que VST n'a pu obtenir) et en en créant une autre qui elle, est stable (c'est bien la raison officielle annoncée, je ne me trompe pas ?). Qu'on croit que ce soit vrai ou pas, il ne peut pas faire coexister les deux formules ensemble, car continuer à fabriquer l'ancienne formule, ce serait se dédire sur son instabilité et donc annuler la naissance de la nouvelle formule (qui n'aurait plus officiellement sa raison d'être dans ce cas) et en prime perdre le brevet.... Or c'est parce que "cette ancienne formule était instable" qu'il a créé l'autre (avec beaucoup d'investissements financiers), vous me suivez ?

Donc pourquoi continuer à demander l'ancienne formule en coexistence avec la nouvelle ? (ou alors il y a un épisode que j'ai loupé ?), je ne comprends pas.


En fait, les choses ont été faites de telle manière qu'elles ne peuvent pas coexister juridiquement, c'est ou l'une, ou l'autre, mais pas les deux en même temps. Et pas seulement sur un territoire : sur tous les territoires.


C'est un peu comme si j'étais fabricant d'un modèle de voiture et que je dise : "Stooop, on s'est aperçu que les freins de la voiture ne fonctionnaient pas toujours bien" : "j'arrête la fabrication de ce modèle de voiture et je vous présente ce nouveau modèle de voiture qui a des freins impeccables".


Même si des conducteurs disent, non laissez la nous, on l'aime bien et on a jamais eu le moindre problème de frein avec....à partir du moment où le motif "problème de frein" a été énoncé officiellement et validé par les autorités, le fabricant ne peut plus produire l'ancienne voiture en même temps car si il le fait, cela peut signifier deux choses :

- Soit, oui, les freins marchent mal et il s'en fiche de ce qui va vous arriver (illégal)
- Soit, non, j'ai menti les freins marchent, servez-vous en (illégal aussi).

Et à moins d'être masochiste, je ne vois pas pourquoi il se mettrait en position d'illégalité notoire...


C'est donc verrouillé.


Dernière édition par Sylviane91 le 15. Déc 2017, 11:40; édité 6 fois
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monbelorangerhors ligne
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 (p477161)
Posté le: 15. Déc 2017, 01:09
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : Mimau
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Ben là, bizarrement, je crois avoir compris ton questionnement Sylviane.
Logique implacable.
Et incompatibilité des deux formules, sur le plan essentiellement de la réputation de certains ?

Marche arrière en entendant "Hulette" et d'autres, difficile à entrevoir.
Bon, comme dit Béate "on ne lâche rien".
En même temps, besoin pour nos papillons de réclamer les hormones pérennes.
Réclamer l'AF est légitime, mais fait peut-être perdre du temps pour exiger les alternatives fiables, auxquelles les patients ont droit. Enfin.
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 (p477163)
Posté le: 15. Déc 2017, 01:16
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Je pense qu'on peut réclamer des alternatives perennes et de qualité oui, mais en ce qui concerne l'AF, c'est mort, ce n'est plus légitime, justement à cause de ce que j'ai démontré.
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 (p477164)
Posté le: 15. Déc 2017, 01:25
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : Conciliabule
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Je continue avec l'exemple de la voiture. Ne m'en veuillez pas de parler par images, mais j'étais nulle en maths (bien que logique) et mon père m'expliquait toujours les problèmes de maths avec des oranges et des bananes, une sale habitude que j'ai gardée Very Happy. Même moi, je n'arrive pas à me comprendre moi-même quand je ne me parle pas par image Laughing

Donc en ce qui concerne Merck-Lévothyrox, c'est fermé (plus d'option mixte).


La seule chose qui pourrait arriver, c'est un autre fabricant de voiture, qui arrive sur le marché et dise aux clients : "ah mais moi je sais fabriquer la même-voiture-que-celle-que-vous-aimez, mais sans problème de frein".

Encore faut-il qu'il sache le faire

Encore faut-il qu'il ait envie de le faire.....

Encore faut-il qu'il ait intérêt à le faire....

Et encore faut-il qu'il ait le droit de le faire....

(Certains pourraient rajouter, encore faut-il qu'il y ait eu vraiment un problème de frein, mais je ne me prononcerai pas ici).


Et là effectivement, dans ce cas de figure, on pourrait voir la coexistence des deux formules.


Ca s'apelle le jeu de la concurrence.


En d'autres termes, Merck ne va pas s'auto-concurrencer, et encore moins maintenant que c'est verrouillé.


Donc je me disais, à moins que je me trompe, mais prouvez-le moi dans ce cas (comme disent les scientifiques "fais-moi mentir" Smile ), qu'il faudrait peut-être employer notre énergie à un but atteignable.


Par contre, il y a un autre épisode à cette histoire, c'est la communication en tant qu'association. Nous savons tous qu'un certain nombre de patients vit très violemment le fait de ne plus avoir accès à l'ancienne formule dans le futur. On peut donc penser qu'il est humain, bien, correct, de les défendre sur ce point car ils souffrent, sans compter que si on ne le fait pas, ils peuvent réagir agressivement, considérer que VST "n'est pas une association qui défend les patients".
Peut-être faut-il tout simplement, dans ce cas, expliquer.

Et, heureusement, comme des alternatives existent, la situation n'est pas desespérée.

Par contre, ce sur quoi il reste à veiller c'est que les alternatives arrivent en quantité et en qualité suffisantes, et également de manière pérenne.

Enfin, c'est simplement mon point de vue tout du moins.


En tout cas, moi c'est un de mes chevaux de bataille. L'autre étant qu'on arrête de nous prendre pour des débiles, qui n'ont pas le droit d'exprimer de désaccords sous peine d'être traitées d'hystériques (genre "t'a tes règles ?"). Et enfin que les associations fassent partie des rouages en plus haut lieu.


Dernière édition par Sylviane91 le 15. Déc 2017, 14:24; édité 4 fois
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 (p477165)
Posté le: 15. Déc 2017, 04:38
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désolée monbeloranger, moi je me comprends quand j'écris, alors je vis dans l'illusion que les autres me comprennent Laughing et ça me permet d'avancer tout sourire dans la vie ....Laughing

et encore je n'ai pas tout dit !
pas la peine de lire la suite, c'est juste une cuillerée supplémentaire du plat, une réflexion intérieure que je me fais en public, disons que je parle dans ma barbe et rien que pour moi

un truc qui m'interpelle par exemple, c'est que le requérant adressait une demande au tribunal puis au CE non pas pour lui seul, mais destinée à tous les patients en souffrance...
pourtant normalement il n'avait pas vocation à représenter la cantonade (!) et pourtant il ne s'est pas fait bouler sur ce point par le CE...
est-ce un point à méditer et exploiter ?

(mais comme je n'ai pas réfléchi à ce type d'affaire depuis un siècle, je suis un peu obsolète, et en fait c'est peut-être une chose habituelle ? mais si je l'écris ici, au moins je risque pas de l'oublier avec ma tête de gruyère actuelle et je pourrai un jour quand j'aurais le temps tenter de me remettre à jour)

edit pour surligner


Dernière édition par bobette le 14. Avr 2018, 22:05; édité 1 fois
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 (p477208)
Posté le: 15. Déc 2017, 13:24
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C'est marrant que j'ai pris l'exemple de la voiture (pas fait exprès) car c'est aussi cet exemple qui est repris dans cet article : Economie, le centre de gravité bascule (vers la Chine)
https://pro.merckgroup.com/archive/.....entre-de-gravite-bascule/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

"Le centre de gravité de l’économie se déplace vers les pays émergents, surtout vers la Chine. De nombreuses entreprises occidentales y ont plus d’envergure que dans leur pays. Est-ce la fin des entreprises purement “allemandes” ou “américaines”  ?"
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 (p477216)
Posté le: 15. Déc 2017, 14:29
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Bonjour,

@Sylviane

Tout ceci est parfaitement résumé. C'est limpide comme de l'eau de rivière Wink Razz Very Happy ou de roche peu importe. Continue à nous faire partager tes pensées, réflexions, tes déductions, tes conclusions... sur l'affaire. Cela m'est très utile d'autant plus que mon intélect et ma mémoire me font souvent défaut.

@Bobette,

Merci de nous "mâcher" le travail quand à la compréhension des textes et autres documents juridiques. Et de nous faire part, par la même de tes reflexions généralement pertinentes et ce pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus.

MERCI A VOUS DEUX et aux autres personnes pour leurs rélexions sur le sujet.

Bon après-midi.

C. Kleeblatt

_________________
"Dans l'ignorance, on conserve ses certitudes" Exclamation

Jean-Joseph Lattuada
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Lévothyrox : le conseil d'Etat donne raison au gouvernement

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