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FAQ : Arrêt-maladie et heures de sortie autorisées

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Beate
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Carcinome papillaire...
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MessageFAQ : Arrêt-maladie et heures de sortie autorisées

 
Posté le: 21. Fév 2008, 22:43
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Bonjour,

comme la législation a changé plusieurs fois au cours de ces dernières années, plus personne ne sait très bien quelles sont les heures autorisées ... et parfois, les médecins utilisent encore les ANCIENS imprimés, qui n'indiquent pas les bons horaires !

Il y a une nouvelle loi, de septembre 2007, qui définit maintenant non plus des "heures de sortie", mais des heures de présence obligatoire, pendant lesquelles on pourra être contrôlé : 9h à 11h et 14h à 16h.

Voilà ce que dit le site de la sécu, www.ameli.fr :

Citation:
Les sorties autorisées

Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.

Vos démarches et formalités
Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.

Attention :
Si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.

Les contrôles
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles.

Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé si :

- votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié ;
- vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
- vous vous absentez en dehors de votre département sans accord préalable de votre caisse ou si vous ne respectez pas vos horaires de sortie autorisée.

Dépliant : « Vous êtes en arrêt de travail pour maladie »

Bon retablissement !

Beate
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Nancy
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 (p150135)
Posté le: 21. Fév 2008, 23:17
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Salut,

N'existe-t'il pas une charte des droits et libertés de la personne en France? Depuis quand, un gouvernement peut-il vous dire quelles sont les heures où vous pouvez aller à l'épicerie ou au cinéma pour vous changer les idées?

Vos lois sont vraiment légales? Je ne le crois pas car les droits des uns s'arrêtent là où ceux des autres commencent.

Ici au Canada, on fait ce que l'on veut et quand on le veut pendant nos arrêts de travail. Être malade est déjà difficile, pas beosin qu'un régime public vienne encore y ajouter son grain de sel. À quand la révolte des malades???

Faite des vérifications concernant les droits, vous serez peut-être surplis des réponses. Amitié,

N
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Beate
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Carcinome papillaire...
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 (p150146)
Posté le: 22. Fév 2008, 00:53
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Bonsoir Nancy,

ça ne me choque pas tant que ça, cette mesure ? Il faut bien un minimum de contrôle, pour s'assurer que les gens ne vont pas se "faire porter pâle", et toucher des indemnités journalières, puis p.ex. travailler au noir chez le voisin pendant ce temps-là ?

Et la loi a quand-même été considérablement assouplie ! Nous en avons déjà discuté dans le passé (discussion un peu "houleuse" par moments !) : la législation française a changé plusieurs fois au cours de ces dernières années !

Au début, on avait le droit de sortir 2 fois 2h par jour (10h-12h et 14h-16h, je crois). Ensuite, les textes parlaient de "3 heures consécutives par jour", à déterminer par le médecin traitant. Et on avait totalement interdit les "sorties libres", il a fallu des mois de protestation pour que la loi change de nouveau. Ensuite, suite aux protestations, il y a eu un assouplissement de ces 3 heures consécutives, qui pouvaient être fractionnées ou allongées par le médecin.

Et pour finir, on a totalement inversé le système : maintenant, on ne définit plus les heures de SORTIE, mais les heures de PRESENCE (2 fois 2h, 9h-11h et 14h-16h), les seules pendant lesquelles on pourra être contrôlé, et le reste du temps on a le droit de sortir ... - et la possibilité pour le médecin d'autoriser les "sorties libres", interdite pendant un temps, est revenue !

C'est tout de même assez "libéral", je trouve : du moment qu'on est chez soi à ces moments-là, le reste du temps on peut faire ce qu'on veut, même "aller danser toute la nuit" !

Nos anciennes discussions sur les heures de sortie :Lien à l'intérieur du forumSorties libres et Lien à l'intérieur du forumArrêt maladie, nouvelle loi

Je ne sais pas comment ça se passe pour les indemnités journalières, au Canada ? Ici en France, quand on est en arrêt-maladie, on touche des "indemnités journalières", reglées non par l'employeur, mais par la sécurité sociale, 50% du salaire ... et dans la plupart des cas, selon l'ancienneté, les conventions collectives etc, l'employeur verse un complément.

Et les contrôles prévus par la loi visent à empêcher que les gens se mettent en arrêt-maladie "sans raison" pour faire autre chose (construire leur maison, travailler au noir, partir en vacances ...) - vu que les IJ sont payées par la collectivité, je trouve que c'est normal ? Si on pouvait faire confiance au civisme des gens, ce ne serait bien sûr pas nécessaire, et ce serait mieux, mais bon ...

Et concernant la "liberté" des malades, comme je l'ai déjà expliqué, le médecin peut tout à fait leur accorder des "sorties libres" s'il estime que c'est favorable à leur retablissement : non pour un arrêt d'une ou deux semaines pour une grippe, bien sûr, mais il le fera facilement pour une dépression nerveuse, ou la reconvalescence après des traitements pour cancer ...

Voilà ... je ne pense pas qu'il faille se sentir "brimés" par ces mesures ? C'est l'argent versé par nous TOUS (par nos cotisations) qui sert à règler les indemnités journalières (et autres dépenses de santé), il faut pouvoir s'assurer qu'il n'y aura pas d'abus ...

Bonne soirée !

Beate
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sandra81hors ligne
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 (p271888)
Posté le: 26. Nov 2010, 14:32
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Je crois que je vais migrer au Canada moi Very Happy

bref, et comment je vais faire moi, parce que si je me fais opérer ma convalescence va se faire ailleurs que chez moi car je vis seule et bien isolée..Donc retour aux sources familiales pendant cette période..Mais je ne sais pas combien de temps.
Comment ça marche dans ces cas là ? Faut que je leur envoie mes lieux de séjour et mes périodes ??
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Beate
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Carcinome papillaire...
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 (p271900)
Posté le: 26. Nov 2010, 15:38
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Bonjour,

oui, tu peux tout à fait passer ta reconvalescence ailleurs, p.ex. dans ta famille ! C'est parfaitement autorisé !

Il faut juste en prevenir la sécurité sociale - moi, quand, après ma cure d'iode pour cancer de la thyroïde, encore en hypo, je partais à la campagne avec mari et enfants, pour recupérer, je leur envoyais une simple lettre, "du ... au ..., suite à mon traitement au CHU pour cancer de la thyroïde, je serai en reconvalescence à la campagne, et pourrai être contrôlée à l'adresse suivante ..." (comme adresse, j'indiquais l'adresse du camping où nous étions).

Ce n'était pas des vacances "amusement", je passais mon temps à dormir, ou sur la chaise longue, mais j'étais au vert, au calme, et cela me permettait de vraiment bien me reposer ... et je n'ai jamais eu de souci avec la sécu ! Quand l'arrêt de travail a une raison "concrète" (opération, traitement pour cancer etc), aisément vérifiable (puisque la sécu aura payé les factures d'hospitalisation etc), ils ne font généralement pas d'objections - les contrôles concernent plutôt ceux qui s'arrêtent régulièrement, ou pendant de longues périodes, sans "preuve" concrète, où il pourrait éventuellement s'agir d'un abus ...

Je viens de regarder sur le site de la sécu, ameli.fr - en fait, si on quitte le département, il faut demander une autorisation ! Mais normalement, ça ne devrait pas poser de problème, surtout si c'est pour un motif précis (reconvalescence après intervention chirurgicale, revenir dans sa famille parce qu'on vit seul ...)

http://www.ameli.fr/assures/droits-.....marches-et-formalites.phpLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
Citation:
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie


Sur le site de la CPAM du Morbihan, c'est plus détaillé (je n'ai pas trouvé d'indications aussi précises sur ameli.fr) :

http://www.ameli.fr/assures/votre-c.....-departement_morbihan.phpLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
Vous envisagez un séjour de courte durée en dehors du département ? Attention! Seuls un certificat médical délivré par votre médecin traitant et un accord donné par votre caisse d'assurance maladie vous permettront de quitter le département.
Quelle démarche à suivre ?

15 jours avant votre départ présumé, vous devez adresser par courrier ou déposer à l'accueil de votre Caisse d'assurance maladie, le document ci-joint " Demande de déplacement hors circonscription" dûment rempli, ainsi que le certificat délivré par votre médecin justifiant médicalement votre déplacement hors département.

Votre dossier sera étudié et un avis vous sera communiqué par courrier.

Donc, le mieux sera sans doute de prendre les devants, et d'en parler à ton médecin traitant pour qu'il te fasse un certificat dès maintenant, "Mme ... se fait opérer le ... pour une thyroïdectomie ... vivant seule, elle passera sa convalescence dans sa famille, à ..., du ... au ..." ou quelque chose de ce genre (en mettant la date de la durée "maxi" du séjour ... si tu reviens avant, tu pourras toujours les avertir de ton retour) ! Tu amènes cela à la CPAM, et normalement, il ne devrait pas y avoir de problème !

Sur le site de la CPAM du Morbihan, il y a même un document téléchargeable, tu pourras t'inspirer de ce formulaire pour rédiger ta "demande de déplacement hors département" :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_....._hors_circonscription.pdfLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Bon courage !

Beate
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sandra81hors ligne
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 (p271901)
Posté le: 26. Nov 2010, 15:43
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Merci beaucoup pour ces infos précieuses.

Je ne me soucis pas de la question abus, c'est mon premier arrêt de travail de ma vie (j'ai 37 ans !)..et tant mieux, je suis chanceuse côté santé, ce qui est quand même primordial dans la vie.
Mais ca tombe bien car j'ai vraiment besoin d'une pause niveau boulot..bon j'aurai préféré que ce soit dans d'autres circonstances !
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buzhughors ligne
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MessageHoraires libres

 (p296138)
Posté le: 29. Aoû 2011, 12:05
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Bonjour
Sortie depuis juste une semaine de l'hôpital, j'ai eu le "bonheur" de découvrir sur mon arrêt maladie que le médecin avait coché la case "sorties autorisées sans restrictions d'horaires". C'est quand même beaucoup plus simple lorsqu'on vit seule, qu'on est sortie avec un taux de calcium pas encore rétabli et donc obligée de faire appel à autrui pour se déplacer.
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Sysiphors ligne
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 (p340150)
Posté le: 16. Jan 2013, 21:02
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Bonsoir,

Une question toute bête concernant l'arrêt maladie : je vais être opérée le 12 février, et, comme je suis instit, je serai en arrêt maladie pendant les vacances scolaires (qui débutent le 16 février).
Dans ce cas, est-on soumis également aux "horaires de présence" ? (puisque dans tous les cas, c'est une période où je ne travaillerai pas)

Merci par avance
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